1. Identification de la société
Nom commercial : 1Dos4Pieds
Entrepreneur : Senem Gokay Akdogan
Forme juridique : Auto-entreprise
Siège social : 10 rue Henri Dappe, 95870 Bezons, France
Numéro SIRET : 813 643 673 00029
Numéro SIREN : 813 643 673
Numéro RCS : 813 643 673 R.C.S. Pontoise
Email : info@1dos4pieds.com
Téléphone : 0185110379
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 1Dos4Pieds et ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers, pour toutes les ventes effectuées. Ces CGV sont considérées comme acceptées dès la validation de la commande, via le paiement.
3. Produits
Les produits vendus par 1Dos4Pieds sont entièrement personnalisés ou fabriqués sur mesure, en fonction des spécifications uniques de chaque client. Ces produits sont spécifiquement conçus pour répondre aux besoins particuliers de chaque client. Les modèles de produits sont détaillés dans le catalogue en ligne, qui présente des exemples de créations, mais les produits sont fabriqués sur commande. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent légèrement différer des produits réels en raison de la nature artisanale de leur fabrication.
4. Commandes
Les commandes doivent être passées via le formulaire de demande de devis sur notre site ou par email. Après réception de la demande, un devis personnalisé, incluant les frais de transport, sera envoyé au client et restera valable pendant 30 jours. La demande de devis est sans engagement. La commande et les CGV sont considérées comme validées dès réception du paiement complet, ce qui implique l'acceptation des conditions sans autre formalité de la part du client.
5. Prix
Les prix sont communiqués sur devis personnalisé, après réception de la demande du client. Les frais de transport sont calculés en fonction du code postal du client et ajoutés au devis final. Le prix du devis est ferme et définitif pour la durée de sa validité. Toutefois, en cas de fluctuation des coûts de production, de transport ou autres, 1Dos4Pieds se réserve le droit de réviser le devis avant l'acceptation finale par le client.
6. Paiement
Afin de valider définitivement votre commande, le règlement doit être effectué soit par virement bancaire sur le compte bancaire de 1Dos4Pieds, au nom de Senem Akdogan, sur l’IBAN suivant : FR76 2823 3000 0178 8902 7009 371, soit par carte bancaire via un lien de paiement envoyé par email ou SMS. La commande est confirmée uniquement après réception complète du paiement. Les frais bancaires, si applicables, sont à la charge du client pour les paiements par virement bancaire. L'expédition des produits ne sera effectuée qu'après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les délais de livraison varient de 3 à 6 semaines, en fonction de la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de circonstances exceptionnelles, telles que grèves, conditions climatiques, ou tout autre événement indépendant de notre volonté. Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard dû à ces circonstances. Les produits seront livrés au pied de l’immeuble, à l’adresse fournie lors de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, une relivraison sera facturée en fonction du volume, avec un minimum de 149€ TTC, montant qui pourra être ajusté en fonction des frais réels liés à la nouvelle livraison.
8. Dommages à la livraison
Si des dommages visibles sont constatés sur l’emballage ou le produit lors de la livraison au pied de l’immeuble, le client doit impérativement indiquer ces dommages sur le bon de livraison du livreur, avant de signer. Cette procédure est nécessaire pour que la réclamation soit prise en charge. Le client doit ensuite informer 1Dos4Pieds dans un délai de 2 jours après la réception de la commande, en envoyant des photos ou vidéos du dommage à l’adresse suivante : info@1dos4pieds.com. Nous prendrons alors contact avec la société de transport pour résoudre la situation. En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation relative aux dommages ne pourra être prise en charge.
Si le client ne dispose pas de moyens pour prendre une vidéo, il doit en informer 1Dos4Pieds immédiatement après la livraison et avant toute ouverture du colis, et fournir des preuves alternatives (par exemple, des photos détaillées de l'emballage ou du produit). 1Dos4Pieds se réserve le droit de refuser toute réclamation si aucune preuve de dommage n’est fournie dans les conditions définies ci-dessus.
9. Exception au droit de rétractation
Conformément à la législation française, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément aux spécifications particulières du client. Ainsi, aucune annulation, retour ou échange ne sera accepté après la validation de la commande.
10. Garantie
Tous les produits vendus bénéficient d’une garantie de 1 an contre les défauts de fabrication, à compter de la date de réception. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence, ou une usure normale des produits.
11. Réclamations et retours
Étant donné que les produits vendus sont personnalisés et fabriqués sur mesure, aucun retour ne sera accepté après la livraison, sauf en cas de non-conformité avérée ou de défaut de fabrication.
Si un produit ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de fabrication, le client doit nous en informer dans un délai de 2 jours après la réception de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
12. Responsabilité
1Dos4Pieds ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'achat des produits, tels que la perte de bénéfices, la perte de données ou toute autre forme de dommage non direct, sauf en cas de faute grave ou de négligence avérée.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise en France.
14. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), 1Dos4Pieds s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client. Aucune information personnelle ne sera partagée sans le consentement préalable du client.
Les informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la commande et des obligations légales. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et des réclamations, puis supprimées conformément aux normes applicables en matière de protection des données.